L’Union Européenne (UE) a lancé le 21 mars une offensive pour mieux taxer les géants du net. Dont Facebook éclaboussé par un scandale sur la protection des données, sur fond de menace de guerre commerciale avec les États-Unis.
Ce projet de la commission européenne, qui consiste notamment à fixer le chiffre d’affaires des géants du net est dévoilé dans un contexte déjà tendu, entre les États-Unis et les Européens, au bord d’une guerre de l’acier.
« Nos règles mises en place avant l’existence d’internet ne permettent pas d’imposer les entreprises numériques opérant en Europe » a martelé le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici. Pointant un « trou noir fiscal qui s’agrandit toujours plus », lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
La taxe à 3% pourrait être un premier pas vers des mesures plus importantes dans les années à venir. Cette taxe concernerait entre 120 et 150 entreprises essentiellement américaines et pourrait engendrer 5 milliards d’euros de recettes à partager à 28. Cette mesure est donc essentiellement symbolique, mais a le mérite d’être rapide.
À terme, la commission européenne, qui présente en ce moment son projet, propose de réformer plus en profondeur la fiscalité des états pour mieux intégrer l’économie numérique. Mais il faudra encore convaincre les 28 chefs d’État de voter cette nouvelle taxe, chose qui ne sera pas facile.
L’Irlande notamment, terre d’accueil fiscal privilégiée des géants américains, s’y oppose. Le dossier sera donc sur table le 22 mars prochain, lors du conseil européen qui se tiendra à Bruxelles.
