Depuis son entrée en vigueur en 2002, la Cour pénale internationale (CPI), régie par le Statut de Rome dont la mise en œuvre remonte en 1998, tarde à conquérir une légitimité internationale. Décriée par l’Union africaine et la plupart des États africains pour sa partialité, voilà que les États-Unis entrent en scène via des critiques acerbes que le conseiller à la Sécurité nationale du président américain, M. John Bolton a asséné à cette juridiction internationale, que beaucoup d’Africains considéraient déjà comme une justice injuste !
Le conseiller à la sécurité nationale des États-Unis John Bolton a durement critiqué la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Lors d’un discours prononcé devant la Société fédéraliste (Federalist society), organisation de conservateurs et libertaires américains qui s’intéressent à la réforme du système législatif américain.
M. Bolton n’a pas porté de gants pour dire ses quatre vérités à la Cour pénale internationale : « En fait, cette cour est inefficace, irresponsable et carrément dangereuse », a-t-il déclaré. D’un ton menaçant, le Conseiller à la Sécurité nationale de Donald Trump décoche une flèche « Les États-Unis utiliseront tous les moyens nécessaires pour protéger nos concitoyens et ceux de nos alliés de poursuites injustes de la part de cette cour illégitime », a-t-il souligné.
Bolton est certes, un faucon, mais cette hostilité à l’encontre de la CPI semble traduire la position officielle de M. Trump, qui n’a jamais rectifié son conseiller. Poussant le bouchon plus loin, John Bolton ajoute : « Nous prendrons des mesures de rétorsion contre la CPI et son personnel dans le cadre de la législation des États-Unis. Nous allons interdire à ces juges et procureurs l’entrée aux États-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire », a-t-il annoncé de manière ferme. De plus, les États-Unis corsent la sentence en élargissant la sanction aux entreprises et États qui tenteraient de coopérer avec la CPI.
Pourtant, la réaction de la cour ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué, publié un jour après la déclaration de J. Bolton, le tribunal international, basé à La Haye précise : « La CPI, en tant que Cour de justice, continuera à faire son travail sans être dissuadée », en ajoutant qu’elle est « une institution judiciaire indépendante et impartiale ». Plus loin, le communiqué rappelle un principe universel « On ne menace pas un juge ».
Il importe de noter que l’ire des Américains a été déclenchée par les récentes déclarations de la Procureur de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, selon lesquelles « des enquêtes pourraient être ouvertes sur les crimes de guerre, commis en Afghanistan ou dans les territoires occupés de la Palestine ». De telles enquêtes pourraient alors impliquer la responsabilité de soldats américains et israéliens.
Cependant, les États-Unis et l’État d’Israël n’ont jamais ratifié le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale. Dans ce cadre, il serait intéressant de remarquer que le Soudan, dont le Président Omar El-Bachir est poursuivi par la Cour, n’a pas ratifié, non plus, le Statut de Rome !
C’est ainsi qu’après quelques initiatives isolées de retrait de la Cour Pénale Internationale (CPI) amorcées par certains États du continent, « l’Union Africaine (UA) a pris une résolution décidant d’un « retrait collectif » de ses membres. C’était à l’occasion du 28ème sommet des chefs d’État et de gouvernement qui s’est tenu à Addis-Abeba (Éthiopie), à la fin du mois de janvier 2017, à l’issue d’une réunion qui s’est tenue à huis clos. Cette décision est l’aboutissement d’une série d’initiatives entamées en octobre 2013, et poursuivies lors des deux sommets de l’Union africaine en 2016. Mais c’est aussi le dernier acte d’exaspération, après les refus de coopérer avec la CPI, les menaces et annonces de retrait de quelques États africains », révèle une source proche de l’organisation.
Cette « révolte africaine », ajoute la même source « se justifie par une hypocrisie devenue aujourd’hui presque impossible à cacher». En effet, plusieurs dirigeants du continent accusent la CPI de poursuites injustifiées, de partialité et d’être un instrument de l’Occident, au service des intérêts néocolonialistes et dont la « caractéristique est de s’attaquer aux leaders africains qui se sont opposés aux manœuvres occidentales dans leurs pays et régions, tout en épargnant gracieusement ceux travaillant en étroite collaboration avec les élites de l’Occident », souligne la source.
En effet, des présidents africains en exercice sont poursuivis par la Cour, ce qui a suscité les soupçons d’instrumentalisation qui pèsent sur la CPI. En dehors du cas d’El-Bachir du Soudan, celui d’Uhuru Kenyatta du Kenya avait également préoccupé les dirigeants du continent, avant que ce dernier cas ne soit maintenant réglé.
En dépit de ces manquements criards, la Cour pénale internationale a quand même aidé à rendre la justice à des milliers de victimes de crimes de guerre, de viols et de crimes contres l’humanité. Ne serait-ce que pour cela, la CPI aura plutôt besoin d’être améliorée au lieu de la faire disparaitre.
