L’organe législatif de transition est surtout attendu sur les « missions » contenues dans la Charte de transition. Huit axes majeurs sur lesquels le CNT n’a plus que quinze mois pour plancher.
Le Conseil national de transition au Mali, dernier organe de la Transition, va jouer le rôle d’Assemblée nationale pendant cette période qui doit aboutir à l’organisation d’élections générales. Une commission ad hoc est déjà en charge de rédiger le règlement intérieur, les travaux pourront ensuite commencer.
« Le CNT fonctionnera comme une Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la Constitution », selon Souleymane Dé, professeur de droit public à l’Université de Bamako, expert auprès des militaires du CNSP, cité par RFI.
Des commissions d’enquête seront également mises en place : la lutte contre la corruption et contre l’impunité compte parmi les priorités affichées des nouvelles autorités, et des auditions pourraient être réalisées dans ce cadre. Quant aux propositions de loi, elles pourront émaner du gouvernement ou des membres du CNT eux-mêmes.
Quinze mois pour boucler plusieurs chantiers
L’organe législatif de transition est surtout attendu sur les « missions » contenues dans la Charte de transition. Huit axes majeurs sur lesquels le CNT n’a plus que quinze mois pour plancher, terme auquel les autorités de transition se sont engagées à organiser des élections législatives et présidentielle crédibles devant acter le retour du pouvoir à des civils élus. On peut notamment citer la relecture de la charte des partis et la révision du système électoral, avec pour objectif d’« assainir les mécanismes de conquête du pouvoir ».
Parmi les autres priorités du CNT : la réforme administrative et l’opérationnalisation des nouvelles régions (créées en 2012, mais qui ne fonctionnent toujours pas en tant que tel), l’adoption d’un pacte de stabilité sociale (ce qui s’annonce compliqué compte tenu des mouvements de grèves qui se sont multipliés ces dernières semaines au Mali), la refonte du système éducatif, l’application de l’accord de paix de 2015 et, bien sûr, le rétablissement de la sécurité sur l’ensemble du territoire. Autant de priorités qui seront déclinées en textes législatifs dont le contenu reste à découvrir.
Mais dès le début des travaux, le CNT fait face à plusieurs difficultés. Après la démission mardi de l’imam Oumarou Diarra, membre du M5, les mouvements armés du nord, membres du processus de paix, ont également suspendu leur participation, mécontents du nombre de sièges obtenus.
